CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Produit

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL NFI ne pourra être engagée.

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL NFI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site "BrandsNegotiation.com" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, le site "BrandsNegotiation.com" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

Livraison

 

Apres confirmation de commande, le site "BrandsNegotiation.com" s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai maximum de 48h ouvrées si les produits sont en stock.

 

Nos délais d'expédition peuvent variés entre 24h et 72h ouvrés .

 

La livraison sera effectuée par colissimo ou chronopost en France Métropolitaine, ces sociétés s'engagent par contrat avec la SARL NEGOCE FRANCAIS INTERNATIONAL, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le site "BrandsNegotiation.com" dans un délai maximum de 72h ouvrées suivant la méthode de livraison utilisée . 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour nous faire d'éventuelles réserves en cas de manque ou de dégradation. Merci de prendre contact avec nous par mail contact@nfidistribution.com

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

 

"BrandsNegotiation.com" se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client acheteur de "BrandsNegotiation.com".

Prix 

Le prix est exprimé Hors taxes et en euros ou dans la devise du pays en fonction du box Devises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.

 

 

Paiement 

 

 

Carte bancaire :

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site "BrandsNegotiation.com".
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

 

Paypal via carte bancaire : (vous devrez au préalable, vous créer un compte paypal)

 

Virement bancaire : (vous trouverez nos coordonnées bancaires lors de votre paiement, l'expédition des marchandises sera effectuée dès la réception de votre virement et validation de notre banque).

 

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français la SARL NEGOCE FRANCAIS INTERNATIONAL et ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL NEGOCE FRANCAIS INTERNATIONAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interromt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Informations légales

Tout client s'enregistrant et achetant des produits cher "BrandsNegotiation.com" doit être obligatoirement professionnel actif dans se même secteur d'activité. Toute personnes informant de mauvaises informations légale, pourra être poursuivis judiciairement par la SARL NEGOCE FRANCAIS INTERNATIONAL.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifié en 2004) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL NEGOCE FRANCAIS INTERNATIONAL. De plus, la SARL NEGOCE FRANCAIS INTERNATIONAL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.